JORF n°20 du 24 janvier 2002

Article 2

Article 2

L'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1994 relatif aux régies d'avances et aux régies de recettes instituées dans les départements et territoires d'outre-mer ainsi qu'à l'étranger auprès des centres de recherche et services du Centre national de la recherche scientifique est ainsi modifié : le montant maximal par opération des menues dépenses de matériel et de fonctionnement est celui fixé par l'arrêté du ministre du budget pris pour l'application du paragraphe 1 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé ; le cas échéant, il est fixé à la contre-valeur en francs Pacifique du montant fixé par l'arrêté précité, arrondie à la dizaine de milliers de francs Pacifique supérieure.


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Version 1

L'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1994 relatif aux régies d'avances et aux régies de recettes instituées dans les départements et territoires d'outre-mer ainsi qu'à l'étranger auprès des centres de recherche et services du Centre national de la recherche scientifique est ainsi modifié : le montant maximal par opération des menues dépenses de matériel et de fonctionnement est celui fixé par l'arrêté du ministre du budget pris pour l'application du paragraphe 1 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé ; le cas échéant, il est fixé à la contre-valeur en francs Pacifique du montant fixé par l'arrêté précité, arrondie à la dizaine de milliers de francs Pacifique supérieure.