Article 1
L'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1994 relatif aux régies d'avances et aux régies de recettes instituées en France métropolitaine auprès des centres de recherche et services du Centre national de la recherche scientifique est ainsi modifié : le montant maximal par opération des menues dépenses de matériel et de fonctionnement est celui fixé par l'arrêté du ministre du budget pris pour l'application du paragraphe 1 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
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