JORF n°20 du 24 janvier 2002

Article 3

Article 3

L'alinéa 1 de l'article 3 de chacun des arrêtés du 17 mars 1994 susvisés est ainsi modifié : le montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs dans chaque cas par les décisions du directeur général ou des ordonnateurs du Centre national de la recherche scientifique est celui fixé à l'alinéa 1 de l'article 11 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.


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Version 1

L'alinéa 1 de l'article 3 de chacun des arrêtés du 17 mars 1994 susvisés est ainsi modifié : le montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs dans chaque cas par les décisions du directeur général ou des ordonnateurs du Centre national de la recherche scientifique est celui fixé à l'alinéa 1 de l'article 11 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.