JORF n°5 du 7 janvier 1999

Art. 1er. - Un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de la commune de Semur-en-Auxois en vue de sa sauvegarde et de sa mise en valeur dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 à L. 313-3 et R. 313-1 à R. 313-23 du code de l'urbanisme.


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Version 1

Art. 1er. - Un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de la commune de Semur-en-Auxois en vue de sa sauvegarde et de sa mise en valeur dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 à L. 313-3 et R. 313-1 à R. 313-23 du code de l'urbanisme.