JORF n°11 du 13 janvier 1996

Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour prononcer la qualification d'un mode opératoire de soudage en application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé :
Institut de soudure, 90, rue des Vanesses, 93420 Villepinte ;
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électrique (G.A.P.A.V.E.), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
Bureau Veritas, Cedex 44, 92077 Paris-La Défense ;
Association pour la sécurité des appareils à pression (A.S.A.P.), 18, place des Reflets, 92080 Paris-La Défense Cedex 5.


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Version 1

Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour prononcer la qualification d'un mode opératoire de soudage en application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé :

Institut de soudure, 90, rue des Vanesses, 93420 Villepinte ;

Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électrique (G.A.P.A.V.E.), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;

Bureau Veritas, Cedex 44, 92077 Paris-La Défense ;

Association pour la sécurité des appareils à pression (A.S.A.P.), 18, place des Reflets, 92080 Paris-La Défense Cedex 5.