Art. 2. - Les arrêtés des 25 juin 1990 et 24 juin 1994 relatifs au même objet sont abrogés.
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JORF n°11 du 13 janvier 1996
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Art. 2. - Les arrêtés des 25 juin 1990 et 24 juin 1994 relatifs au même objet sont abrogés.