JORF n°11 du 13 janvier 1996

III. - En qualité de représentants du ministre de l'agriculture,

de la pêche et de l'alimentation

a) Titulaires :
M. Morin (Georges-André), sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole ;
M. Plouchart (Gérard), ingénieur en chef du G.R.E.F., chef du bureau de l'aménagement foncier et des Safer.
b) Suppléant :
M. Plat (Jean-Marcel), ingénieur en chef du G.R.E.F., adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole.


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Version 1

III. - En qualité de représentants du ministre de l'agriculture,

de la pêche et de l'alimentation

a) Titulaires :

M. Morin (Georges-André), sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole ;

M. Plouchart (Gérard), ingénieur en chef du G.R.E.F., chef du bureau de l'aménagement foncier et des Safer.

b) Suppléant :

M. Plat (Jean-Marcel), ingénieur en chef du G.R.E.F., adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole.