JORF n°11 du 13 janvier 1996

IV. - En qualité de représentants du ministre délégué au budget

a) Titulaire :
M. Dumont (Jean-Marie), directeur divisionnaire, adjoint au chef du bureau III A 1.
b) Suppléant :
M. Brenac (Jean-Pierre), inspecteur principal, chef de la section révision des évaluations cadastrales au bureau III B 1.


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Version 1

IV. - En qualité de représentants du ministre délégué au budget

a) Titulaire :

M. Dumont (Jean-Marie), directeur divisionnaire, adjoint au chef du bureau III A 1.

b) Suppléant :

M. Brenac (Jean-Pierre), inspecteur principal, chef de la section révision des évaluations cadastrales au bureau III B 1.