JORF n°11 du 13 janvier 1996

II. - En qualité de magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires :
Mme Potier (Chantal), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Gaschard (Dominique), président du tribunal de grande instance d'Orléans. b) Suppléants :
Mme Besancon (Michèle), vice-président du tribunal de grande instance de Besançon ;
Mme Godichet (Dominique), vice-président du tribunal de grande instance d'Arras.


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Version 1

II. - En qualité de magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires :

Mme Potier (Chantal), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Gaschard (Dominique), président du tribunal de grande instance d'Orléans. b) Suppléants :

Mme Besancon (Michèle), vice-président du tribunal de grande instance de Besançon ;

Mme Godichet (Dominique), vice-président du tribunal de grande instance d'Arras.