Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 décembre 1995, sont nommés membres de la Commission nationale d'aménagement foncier pour une période de quatre ans renouvelables :

I. - En qualité de magistrats de l'ordre administratif

a) Titulaires :
M. Marillia (Georges), président de la cour administrative d'appel de Nantes ;
M. Giltard (Daniel), président du tribunal administratif de Nancy.
b) Suppléants :
M. Monod (Jean-Pierre), président de tribunal administratif honoraire ;
M. Coent (Jean-François), conseiller au tribunal administratif de Nantes.