JORF n°303 du 30 décembre 1995

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert aux sociétés La Palatine Assurances I.A.R.D., dont le siège social est à Suresnes (92158), 19-21, rue Emile-Duclaux, G.F.A. Caraïbes, dont le siège social est à Fort-de-France (97206), 46-48, rue Ernest-Deproge, et Prudence Créole, dont le siège social est à Saint-Denis-de-la-Réunion (97400), 32, rue Alexis-de-Villeneuve, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Groupement français d'assurances I.A.R.D., dont le siège social est à Suresnes (92158), 19-21, rue Emile-Duclaux.


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Version 1

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert aux sociétés La Palatine Assurances I.A.R.D., dont le siège social est à Suresnes (92158), 19-21, rue Emile-Duclaux, G.F.A. Caraïbes, dont le siège social est à Fort-de-France (97206), 46-48, rue Ernest-Deproge, et Prudence Créole, dont le siège social est à Saint-Denis-de-la-Réunion (97400), 32, rue Alexis-de-Villeneuve, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Groupement français d'assurances I.A.R.D., dont le siège social est à Suresnes (92158), 19-21, rue Emile-Duclaux.