Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Groupement français d'assurances I.A.R.D., dont le siège social est à Suresnes (92158), 19-21,

rue Emile-Duclaux, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société G.F.A. Caraïbes, dont le siège social est à Fort-de-France (97206), 46-48, rue Ernest-Deproge.