Article 6
Abrogé depuis le 2012-11-09 par Arrêté du 25 octobre 2012 - art. 7
Le jury adresse au ministre chargé de l'aviation civile la liste, par ordre de mérite, des candidats admis.
Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves orales.
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête, dans l'ordre présenté par le jury, la liste définitive d'admission.
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