Art. 1er. - Est approuvé dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances le transfert à la société d'assurance Allianz Via Vie, dont le siège social est à Charenton-le-Pont (94220), 8-10-12, avenue du Général-de-Gaulle, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la succursale française de la société étrangère Elvia Vie, société suisse d'assurances sur la vie, dont le siège social est à Genève (Suisse) et le siège social pour la France à Paris (8e), 153, rue du Faubourg-Saint-Honoré.