Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société La Rurale, dont le siège social est à Charenton-le-Pont (94220), 2-4, avenue du Général-de-Gaulle,

d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Allianz Via Assurances, dont le siège social est à la même adresse.