Arrêté du 29 décembre 1994

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu par l'

article 25 du décret du 11 janvier 1993 susvisé

(

Promotion des officiers de protection

)

Art. 25

Promotion des officiers de protection

Les officiers de protection principaux de 2e classe peuvent être promus au grade supérieur après au moins deux ans et demi dans leur échelon actuel.

en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'officier de protection principal est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Abrogé27 août 2006

Créé le 6 janvier 1995 · Abrogé le 27 août 2006

L'examen professionnel prévu par l'article 25 du décret du 11 janvier 1993 susvisé (Promotion des officiers de protection) en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'officier de protection principal est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 janvier 1995 au samedi 26 août 2006

Source : Légifrance