Abrogé16 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 1994 (Ab)
Créé le 27 août 2006 · Abrogé le 16 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de 1994
Résumé. Un arrêté de 1994 est annulé par un texte officiel en 2006.
Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1994 sont abrogées.