En vigueur depuis le 21 janvier 1995
Arrêté du 29 décembre 1994
Article 3
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Article 3
Les conducteurs de véhicules routiers invoquant le bénéfice des dispositions des articles
1er
et
2
doivent être en mesure de présenter, à toute réquisition des agents chargés des contrôles, soit l'original, soit une copie certifiée conforme du titre dont ils sont détenteurs.
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cite Arrêté 1994-12-29 art. 1, art. 2
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