Arrêté du 29 décembre 1994

Article 3

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Article 3

Les conducteurs de véhicules routiers invoquant le bénéfice des dispositions des articles

1er

et

2

doivent être en mesure de présenter, à toute réquisition des agents chargés des contrôles, soit l'original, soit une copie certifiée conforme du titre dont ils sont détenteurs.

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En vigueur depuis le 21 janvier 1995

Les conducteurs de véhicules routiers invoquant le bénéfice des dispositions des articles 1er et 2 doivent être en mesure de présenter, à toute réquisition des agents chargés des contrôles, soit l'original, soit une copie certifiée conforme du titre dont ils sont détenteurs.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-12-29 art. 1, art. 2

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 1995

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