Art. 3. - Une régie d'avances ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacun des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées désignés ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 27/01/95 Page 1470 a 1486
......................................................