JORF n°23 du 27 janvier 1995

Art. 4. - L'arrêté du 17 juin 1992 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 17 juin 1992 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est abrogé.