Créé le 7 janvier 1993
Il est créé une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée, en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres d'Indochine à Fréjus.
Créé le 7 janvier 1993
La commission est présidée par le délégué à la mémoire et à l'information historique qui établit le calendrier et l'ordre du jour des réunions.
Créé le 7 janvier 1993
Sont nommés membres de la commission :
1° En qualité de représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre :
- le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille ;
- le chef du département des cérémonies de la délégation à la mémoire et à l'information historique ;
- le chef du département du patrimoine de ladite délégation ;
- le responsable des services techniques de ladite délégation ;
- le responsable des questions informatiques de ladite délégation.
2° En qualité de représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre en Indochine :
- le président de l'Association nationale des anciens d'Indochine (A.N.A.I.) ou son représentant ;
- le président de l'Association des combattants de l'unité française (A.C.U.F.) ou son représentant ;
- le président de l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine des théâtres d'opérations extérieurs (T.O.E.) et d'Afrique du Nord (U.N.A.C.I.T.A.) ou son représentant ;
- le président de l'association Entraide des veuves et orphelins de guerre (A.E.V.O.G.) ou son représentant ;
- le président de l'association Citadelles et maquis d'Indochine ou son représentant ;
- le président de l'Association des rescapés du 9 mars 1945 ou son représentant ;
- le président de l'Association des anciens de Dien-Bien-Phu ou son représentant ;
- le président de la Fondation des réseaux de la résistance en Indochine ou son représentant.
Créé le 7 janvier 1993
Le délégué à la mémoire et à l'information historique pourra convier aux réunions toute autre personne dont l'audition lui semblera nécessaire à ses travaux.
Créé le 7 janvier 1993
Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.