Abrogé3 juillet 2010
Créé le 7 janvier 1993
Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 1992
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 3 juillet 2010
En vigueur du jeudi 7 janvier 1993 au vendredi 2 juillet 2010
Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.