Arrêté du 29 décembre 1992

Article 3

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Article 3

Sont nommés membres de la commission :

1° En qualité de représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre :

le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille ;

le chef du département des cérémonies de la délégation à la mémoire et à l'information historique ;

le chef du département du patrimoine de ladite délégation ;

le responsable des services techniques de ladite délégation ;

le responsable des questions informatiques de ladite délégation.

2° En qualité de représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre en Indochine :

le président de l'Association nationale des anciens d'Indochine (A.N.A.I.) ou son représentant ;

le président de l'Association des combattants de l'unité française (A.C.U.F.) ou son représentant ;

le président de l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine des théâtres d'opérations extérieurs (T.O.E.) et d'Afrique du Nord (U.N.A.C.I.T.A.) ou son représentant ;

le président de l'association Entraide des veuves et orphelins de guerre (A.E.V.O.G.) ou son représentant ;

le président de l'association Citadelles et maquis d'Indochine ou son représentant ;

le président de l'Association des rescapés du 9 mars 1945 ou son représentant ;

le président de l'Association des anciens de Dien-Bien-Phu ou son représentant ;

le président de la Fondation des réseaux de la résistance en Indochine ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 janvier 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010

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Composition d'une commission pour les soldats morts en Indochine

Résumé. Un groupe de personnes est choisi pour former une commission qui établira la liste des soldats morts en Indochine entre 1939 et 1957.

Sont nommés membres de la commission :

1° En qualité de représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre :

  • le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille ;
  • le chef du département des cérémonies de la délégation à la mémoire et à l'information historique ;
  • le chef du département du patrimoine de ladite délégation ;
  • le responsable des services techniques de ladite délégation ;
  • le responsable des questions informatiques de ladite délégation.

2° En qualité de représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre en Indochine :

  • le président de l'Association nationale des anciens d'Indochine (A.N.A.I.) ou son représentant ;
  • le président de l'Association des combattants de l'unité française (A.C.U.F.) ou son représentant ;
  • le président de l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine des théâtres d'opérations extérieurs (T.O.E.) et d'Afrique du Nord (U.N.A.C.I.T.A.) ou son représentant ;
  • le président de l'association Entraide des veuves et orphelins de guerre (A.E.V.O.G.) ou son représentant ;
  • le président de l'association Citadelles et maquis d'Indochine ou son représentant ;
  • le président de l'Association des rescapés du 9 mars 1945 ou son représentant ;
  • le président de l'Association des anciens de Dien-Bien-Phu ou son représentant ;
  • le président de la Fondation des réseaux de la résistance en Indochine ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 1993 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance