Créé le 7 janvier 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010
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Création d'une commission pour honorer les morts de la guerre d'Indochine
Il est créé une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée, en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres d'Indochine à Fréjus.