Arrêté du 29 décembre 1992

Article 1

Créé le 7 janvier 1993

Il est créé une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée, en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres d'Indochine à Fréjus.

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Abrogé depuis le samedi 3 juillet 2010

Abrogé parDécret n°2010-738 du 1er juillet 2010art. 1

En vigueur du jeudi 7 janvier 1993 au vendredi 2 juillet 2010

Il est créé une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée, en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres d'Indochine à Fréjus.