Arrêté du 29 décembre 1992

Article 1

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Article 1

Il est créé une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée, en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres d'Indochine à Fréjus.

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Créé le 7 janvier 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010

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Création d'une commission pour honorer les morts de la guerre d'Indochine

Résumé. Une commission va lister les soldats morts en Indochine pour les honorer sur un mur commémoratif.

Il est créé une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée, en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres d'Indochine à Fréjus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 1993 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance