Arrêté du 29 décembre 1992

Article 2

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Abrogé depuis le samedi 3 juillet 2010

Abrogé parDécret n°2010-738 du 1er juillet 2010art. 1

En vigueur du jeudi 7 janvier 1993 au vendredi 2 juillet 2010

La commission est présidée par le délégué à la mémoire et à l'information historique qui établit le calendrier et l'ordre du jour des réunions.