Arrêté du 29 avril 2026

Article 4

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Article 4

Le directeur interdépartemental des routes du Centre-Ouest et le président de l'agglomération d'Agen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Exécution d'un arrêté sur les routes

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant des routes, qui sera publié officiellement.

Le directeur interdépartemental des routes du Centre-Ouest et le président de l'agglomération d'Agen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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