JORF n°0113 du 14 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant des routes, qui sera publié officiellement.
Un arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026 pour modifier les routes nationales.
Des routes près d'Agen changent de catégorie et passent du réseau national à la gestion locale.
Deux routes près d'Agen sont ajoutées à la RN 1021.
Un arrêté modifie les routes nationales près d'Agen en ajoutant des routes et en changeant la gestion de certaines.