Créé le 8 mai 2026
L'examen professionnel comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2011 susvisé.
Arrêté du 29 avril 2026
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026
L'examen professionnel comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2011 susvisé.