Arrêté du 29 avril 2026

Article 1

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Article 1

Le I du tableau annexé à l'arrêté du 7 mars 2003 susvisé fixant dans les services de l'administration centrale du ministère chargé des outre-mer les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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Modification des conditions d'attribution d'une prime pour les fonctionnaires des outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les conditions pour obtenir une prime supplémentaire pour les fonctionnaires du ministère des outre-mer.

Le I du tableau annexé à l'arrêté du 7 mars 2003 susvisé fixant dans les services de l'administration centrale du ministère chargé des outre-mer les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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