Arrêté du 29 avril 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir des élections prévues par le décret du 27 août 2025 susvisé (Décret fixant les dates des élections municipales et d'arrondissement en France).

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En vigueur depuis le 3 mai 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté électoral

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des prochaines élections, organisées selon un décret de 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir des élections prévues par le décret du 27 août 2025 susvisé (Décret fixant les dates des élections municipales et d'arrondissement en France).

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2026

Source : Légifrance