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Arrêté du 29 avril 2026

relatif aux coefficients de commercialité et au lissage du chiffre d'affaires mensuel d'équilibre utilisés pour la détermination des prix de sortie raffinerie de l'essence et du gazole de mai 2026 pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des prix des carburants dans les DOM en mai 2026

Résumé. En mai 2026, les prix de l'essence et du diesel seront ajustés en Guadeloupe, Guyane et Martinique, avec une répartition du montant sur les sept mois suivants.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Vu le code du commerce, notamment ses articles L. 410-2 et L. 410-3 ;

Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 671-3 (Fixation des prix maximum des produits pétroliers dans les DOM) ;

Vu l'arrêté modifié du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, notamment ses articles 3 (Fixation des prix maximums des produits pétroliers dans les DOM) (III et IV) et 5 (I) ;

Considérant la situation exceptionnelle d'évolution des cours des produits raffinés au mois d'avril 2026 et constatant la distorsion inhabituelle en résultant sur les prix du gazole importé par rapport à l'essence importée,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Ajustement des coefficients de commercialité pour les carburants dans les DOM

Résumé. En mai 2026, les prix de l'essence et du diesel seront ajustés en Guadeloupe, Guyane et Martinique.

Par dérogation à l'article 5 (I) de l'arrêté susvisé, pour le mois de mai 2026 les coefficients de commercialité dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont les suivants :

Coefficients de commercialité pour le mois de mai 2026
supercarburants sans plomb 0,934835
gazoles routiers et non routiers 1,089623

Les coefficients des autres produits sont inchangés.
Les écarts éventuels de chiffre d'affaires de la SARA résultant de la modification des coefficients prévue au présent article sont pris en compte au titre de la correction prévue au III de l'article 3 (Publication d'un arrêté) de l'arrêté modifié du 5 février 2014 susvisé.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Modification de la correction du chiffre d'affaires pour mai 2026

Résumé. En mai 2026, la correction du chiffre d'affaires est annulée et le montant est réparti sur les sept mois suivants.

Par dérogation à l'article 3 (Publication d'un arrêté) (IV) de l'arrêté susvisé, la fraction de correction du chiffre d'affaires d'équilibre prévue pour le mois de mai 2026 est réduite à zéro euros et le montant correspondant, soit 1 593 722,17 €, est répercuté à parts égales sur les sept mois suivants de l'année 2026, en sus du douzième de correction à répercuter chaque mois.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A-G. Baudouin

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Arrêté du 29 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3