En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Modification de la correction du chiffre d'affaires pour mai 2026
Par dérogation à l'article 3 (Publication d'un arrêté) (IV) de l'arrêté susvisé, la fraction de correction du chiffre d'affaires d'équilibre prévue pour le mois de mai 2026 est réduite à zéro euros et le montant correspondant, soit 1 593 722,17 €, est répercuté à parts égales sur les sept mois suivants de l'année 2026, en sus du douzième de correction à répercuter chaque mois.