Arrêté du 29 avril 2026

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 3 (Publication d'un arrêté) (IV) de l'arrêté susvisé, la fraction de correction du chiffre d'affaires d'équilibre prévue pour le mois de mai 2026 est réduite à zéro euros et le montant correspondant, soit 1 593 722,17 €, est répercuté à parts égales sur les sept mois suivants de l'année 2026, en sus du douzième de correction à répercuter chaque mois.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Modification de la correction du chiffre d'affaires pour mai 2026

Résumé. En mai 2026, la correction du chiffre d'affaires est annulée et le montant est réparti sur les sept mois suivants.

Par dérogation à l'article 3 (Publication d'un arrêté) (IV) de l'arrêté susvisé, la fraction de correction du chiffre d'affaires d'équilibre prévue pour le mois de mai 2026 est réduite à zéro euros et le montant correspondant, soit 1 593 722,17 €, est répercuté à parts égales sur les sept mois suivants de l'année 2026, en sus du douzième de correction à répercuter chaque mois.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

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