En vigueur depuis le 16 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'indemnité de mobilité des agents
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant l'indemnité de mobilité pour certains agents.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.