En vigueur depuis le 16 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d’application de l’arrêté
Résumé. L’arrêté est valable pour les affectations entre le 1ᵉʳ avril 2025 et le 30 septembre 2026.
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er avril 2025 et au plus tard au 30 septembre 2026.