JORF n°0104 du 3 mai 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles sur primes pour entreprises de propreté

Résumé Tous employeurs & salariés de l’accord national propreté doivent suivre deux nouveaux avenants qui modifient le paiement de leur prime annuelle & expérience.
Mots-clés : Convention collective Prime annuelle Prime d’expérience

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, les stipulations de :

- l'avenant n° 8 du 5 mars 2025 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 21 du 5 mars 2025 modifiant l'article 4.7.6 relatif à la prime d'expérience de la convention collective nationale susvisée.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, les stipulations de :

- l'avenant n° 8 du 5 mars 2025 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 21 du 5 mars 2025 modifiant l'article 4.7.6 relatif à la prime d'expérience de la convention collective nationale susvisée.