Arrêté du 29 avril 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 4 mai 2025

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Information aux pilotes sur les règles d'un arrêté

Résumé. Les pilotes doivent savoir que ces règles existent et qu'ils doivent les suivre.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2025

Source : Légifrance