En vigueur depuis le 4 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information aux pilotes sur les règles d'un arrêté
Résumé. Les pilotes doivent savoir que ces règles existent et qu'ils doivent les suivre.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.