Arrêté du 29 avril 2025

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Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 mai 2025

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Caractéristiques et usage de la ZIT

Résumé. Ce texte précise comment on peut utiliser une zone spéciale fermée pendant un festival.

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