Arrêté du 29 avril 2025

Article 2

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Article 2

Le taux de la contribution prévue à l'article D. 242-6-9-1 du code de la sécurité sociale (Calcul du taux de contribution pour les accidents du travail) est fixé, à compter du 1er mai 2025, à 0,01 %.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Taux de la contribution accidents et maladies professionnelles

Résumé. Depuis le 1 mai 2025, les employeurs versent un taux de 0,01 % pour couvrir les accidents et maladies au travail.

Le taux de la contribution prévue à l'article D. 242-6-9-1 du code de la sécurité sociale (Calcul du taux de contribution pour les accidents du travail) est fixé, à compter du 1er mai 2025, à 0,01 %.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Source : Légifrance