Arrêté du 29 avril 2025

Article 1

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Article 1

Les montants des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés, pour l'année 2025, à :

  • 0,18 %, en ce qui concerne la majoration visée au 1° du même article ;
  • 56 %, en ce qui concerne la majoration visée au 2° du même article ;
  • 0,19 %, en ce qui concerne la majoration visée au 3° du même article ;
  • 0,03 %, en ce qui concerne la majoration visée au 4° du même article.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Majoration des cotisations accidents travail – année 2025

Résumé. En 2025 les quatre majorations ajoutées aux cotisations d’accidents du travail sont fixées à 0,18 %, 56 %, 0,19 % et 0,03 %.

Les montants des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés, pour l'année 2025, à :

  • 0,18 %, en ce qui concerne la majoration visée au 1° du même article ;
  • 56 %, en ce qui concerne la majoration visée au 2° du même article ;
  • 0,19 %, en ce qui concerne la majoration visée au 3° du même article ;
  • 0,03 %, en ce qui concerne la majoration visée au 4° du même article.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Source : Légifrance