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Arrêté du 29 avril 2024

modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des organismes éligibles aux avances de l'ACOSS

Résumé. Un arrêté modifie la liste des organismes pouvant recevoir des avances de l'ACOSS, en remplaçant certains par l'AGEFIPH et l'APNI.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 225-1-4 (Prêts et avances de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 26 avril 2024,

Arrête :

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Modification des organismes bénéficiaires d'avances de l'ACOSS

Résumé. L'arrêté modifie les organismes autorisés à recevoir des avances de l'ACOSS, en remplaçant le FAFCEA et les CRMA par l'AGEFIPH et l'APNI, avec des conditions spécifiques pour chaque organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mai 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2024

Arrêté du 29 avril 2024
Article 1
Article 2