Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des organismes bénéficiaires d'avances de l'ACOSS
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 11 mars 2019Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 225-1-4 (Prêts et avances de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale) ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 26 avril 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2019Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 26 mai 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
M. Delaye
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,
M. Chanchole