Arrêté du 29 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2019

Art. 1

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Modification des organismes bénéficiaires d'avances de l'ACOSS

Résumé. L'arrêté modifie les organismes autorisés à recevoir des avances de l'ACOSS, en remplaçant le FAFCEA et les CRMA par l'AGEFIPH et l'APNI, avec des conditions spécifiques pour chaque organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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