Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organismes bénéficiaires d'avances de l'ACOSS
Résumé. L'arrêté modifie les organismes autorisés à recevoir des avances de l'ACOSS, en remplaçant le FAFCEA et les CRMA par l'AGEFIPH et l'APNI, avec des conditions spécifiques pour chaque organisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2019Art. 1 : Autorisation d'avances pour certains organismes
→ Version 5
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- Arrêté du 11 mars 2019Art. 1