Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dématérialisation des dossiers individuels des agents
Résumé Les documents numérisés sont listés dans cet arrêté.
La liste des documents faisant l'objet d'une dématérialisation du dossier individuel des agents sur support électronique en référence à la nomenclature cadre mentionnée en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.
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