Arrêté du 29 avril 2024

Article 2

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Article 2

La liste des documents faisant l'objet d'une dématérialisation du dossier individuel des agents sur support électronique en référence à la nomenclature cadre mentionnée en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé (Gestion électronique des dossiers administratifs), figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 mai 2024

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Dématérialisation des dossiers individuels des agents

Résumé. L'arrêté dit quels documents des dossiers des agents doivent être numérisés.

La liste des documents faisant l'objet d'une dématérialisation du dossier individuel des agents sur support électronique en référence à la nomenclature cadre mentionnée en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé (Gestion électronique des dossiers administratifs), figure en annexe au présent arrêté.

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