Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transition vers la gestion électronique des dossiers des agents publics
Résumé Les agents publics doivent utiliser des dossiers électroniques entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
La mise en œuvre du passage à la gestion des dossiers sur support électronique des agents des périmètres ministériels intervient à compter du 1er janvier 2024 et au plus tard le 31 décembre 2024.
Les agents publics concernés sont informés de la dématérialisation de leur dossier individuel.
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