Arrêté du 29 avril 2024

Article 3

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Article 3

La mise en œuvre du passage à la gestion des dossiers sur support électronique des agents des périmètres ministériels intervient à compter du 1er janvier 2024 et au plus tard le 31 décembre 2024.
Les agents publics concernés sont informés de la dématérialisation de leur dossier individuel.

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En vigueur depuis le 20 mai 2024

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Dématérialisation des dossiers des agents publics

Résumé. Les dossiers des agents publics deviennent numériques dès 2024.

La mise en œuvre du passage à la gestion des dossiers sur support électronique des agents des périmètres ministériels intervient à compter du 1er janvier 2024 et au plus tard le 31 décembre 2024.
Les agents publics concernés sont informés de la dématérialisation de leur dossier individuel.

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En vigueur depuis le lundi 20 mai 2024

Source : Légifrance