Arrêté du 29 avril 2024

Article 2

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Article 2

L'interdiction citée à l'article 1er (Interdiction de la pêche dans le périmètre du cap Roux) est en vigueur pour une durée de dix ans à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mai 2024

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Durée de l'interdiction

Résumé. L'interdiction dure 10 ans à partir du lendemain de la publication de cet arrêté.

L'interdiction citée à l'article 1er (Interdiction de la pêche dans le périmètre du cap Roux) est en vigueur pour une durée de dix ans à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2024

Source : Légifrance