Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'interdiction
Résumé L'interdiction est en vigueur pendant dix ans après la publication de l'arrêté.
L'interdiction citée à l'article 1er est en vigueur pour une durée de dix ans à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté.
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