Arrêté du 29 avril 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliant les points suivants :
Au nord :
A : 43° 28.08 N, 006° 55.53 E ;
B : 43° 28.06 N, 006° 56.40 E.
Au sud :
A : 43° 26.32 N, 006° 55.24 E ;
B : 43° 26.51 N, 006° 56.51 E.
A l'est : par l'isobathe des 80 mètres de profondeur.
A l'ouest : par le trait de côte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche dans le périmètre du cap Roux

Résumé. On ne peut pas pêcher près du cap Roux à Saint-Raphaël.

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliant les points suivants :
Au nord :
A : 43° 28.08 N, 006° 55.53 E ;
B : 43° 28.06 N, 006° 56.40 E.
Au sud :
A : 43° 26.32 N, 006° 55.24 E ;
B : 43° 26.51 N, 006° 56.51 E.
A l'est : par l'isobathe des 80 mètres de profondeur.
A l'ouest : par le trait de côte.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2024

Source : Légifrance