Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux données personnelles pour les agents de la DGSI
Résumé. Les agents de la direction générale de la sécurité intérieure chargés d'une mission de police judiciaire peuvent désormais accéder aux données personnelles.
A modifié les dispositions suivantes :