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Arrêté du 29 avril 2022

portant modification de l'arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie et de l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie

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Modification des diplômes d'études spécialisées en pharmacie

Résumé. Un arrêté modifie les diplômes de pharmacie en supprimant un diplôme et en réorganisant les études à partir de 2023-2024.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2022,

Arrêtent :

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Modification des diplômes d'études spécialisées en pharmacie

Résumé. Les diplômes d'études spécialisées en pharmacie sont modifiés, avec la suppression du diplôme Innovation pharmaceutique et recherche à partir de 2023-2024.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles des études de pharmacie

Résumé. Les règles des études de pharmacie sont mises à jour pour mieux organiser les stages, les enseignements et les diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Application de l'arrêté à partir de l'année universitaire 2023-2024

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent à partir de 2023-2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année universitaire 2023-2024.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de la santé et de l'enseignement doivent faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service adjoint de la directrice générale,

B. Lannaud

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 29 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4