En vigueur depuis le 1 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté à partir de l'année universitaire 2023-2024
Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent à partir de 2023-2024.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année universitaire 2023-2024.