Arrêté du 29 avril 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année universitaire 2023-2024.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Application de l'arrêté à partir de l'année universitaire 2023-2024

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent à partir de 2023-2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année universitaire 2023-2024.

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Source : Légifrance