JORF n°0107 du 8 mai 2022

Article 1

Article 1

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Modification de la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie

Résumé Un diplôme en pharmacie va disparaître, mais les élèves en cours pourront finir jusqu'en 2031.

L'arrêté du 31 octobre 2008 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie est ainsi modifié :
I.-A l'article 1er, un dernier alinéa est ajouté :
« A compter de la rentrée universitaire 2023-2024, le diplôme d'études spécialisées Innovation pharmaceutique et recherche est supprimé. »
II.-L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « internes » est remplacé par les mots : « étudiants de troisième cycle » ;
2° Un dernier alinéa est ajouté :
« Par dérogation au premier alinéa, les étudiants de troisième cycle inscrits dans le diplôme d'études spécialisées Innovation pharmaceutique et recherche avant la rentrée universitaire 2023-2024 achèvent leur formation, dans le respect de la durée représentant le double de celle de la maquette, au plus tard avant la fin de l'année universitaire 2030-2031 prolongée, le cas échéant, des dérogations de droit et des dérogations accordées par le président de l'université. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 31 octobre 2008 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie est ainsi modifié :

I.-A l'article 1er, un dernier alinéa est ajouté :

« A compter de la rentrée universitaire 2023-2024, le diplôme d'études spécialisées Innovation pharmaceutique et recherche est supprimé. »

II.-L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, le mot : « internes » est remplacé par les mots : « étudiants de troisième cycle » ;

2° Un dernier alinéa est ajouté :

« Par dérogation au premier alinéa, les étudiants de troisième cycle inscrits dans le diplôme d'études spécialisées Innovation pharmaceutique et recherche avant la rentrée universitaire 2023-2024 achèvent leur formation, dans le respect de la durée représentant le double de celle de la maquette, au plus tard avant la fin de l'année universitaire 2030-2031 prolongée, le cas échéant, des dérogations de droit et des dérogations accordées par le président de l'université. »