Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions d'un arrêté
Résumé. L'arrêté change quelques articles et annexes d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2019Art. 5 → Version 2Arrêté du 4 octobre 2019Art. 18 → Version 2Arrêté du 4 octobre 2019Sct. AnnexesArrêté du 4 octobre 2019Art. null
- Arrêté du 4 octobre 2019Art. 5, Art. 18, Sct. Annexes, Art. null