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Création d'une commission d'évaluation des besoins de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 4 octobre 2019Art. 18 : Création d'une commission pour la formation en stage dans les armées
→ Version 2Arrêté du 4 octobre 2019Sct. Annexes → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2019Art. 5, Art. 18, Sct. Annexes, Art. null